Bientôt une action de l’UE contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles ?

La pression sur Microsoft ne cesse de monter. Par le passé, le géant du logiciel a déjà été critiqué à de nombreuses reprises en raison d’incidents de sécurité, d’une communication défaillante, d’une protection des données insuffisante et de l’impossibilité d’acheter ses services séparément. Et voici à présent que menace une action de l’UE pour pratique anticoncurrentielle. Le 25 juin dernier, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse officiel être parvenue au constat préliminaire suivant : Microsoft occupe une position dominante au niveau mondial sur le marché des applications de productivité SaaS à usage professionnel. Dans le viseur : le lien inséparable qui lie M365 et Teams.

L’enquête récente de la Commission européenne à l’encontre de Microsoft fait suite à une plainte pour pratiques anticoncurrentielles déposée par Slack en 2020. La filiale de Salesforce reprochait au géant du numérique d’avoir si étroitement intégré Teams dans sa série de produits que la concurrence sur le marché des produits de communication et de collaboration s’en trouvait fortement entravée. Un autre prestataire s’est joint à la plainte en 2023. Microsoft a réagi en découplant Teams de ses suites Office et Microsoft 365, et ce, dans les pays de l’UE et en Suisse dans un premier temps, puis dans le monde entier à partir de mars 2023. Ces mesures suffiront-elles pour apaiser les inquiétudes de l’Union européenne en matière de concurrence ? D’importants doutes subsistent. En cas de condamnation, Microsoft pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial – une perte conséquente pour le groupe au vu des quelque 230 milliards de dollars US enregistrés en 2023.

Le contexte juridique : la législation sur les marchés numériques
Depuis l’entrée en vigueur de la législation sur les marchés numériques (ou DMA) en novembre 2022, la position excessive de Microsoft sur le marché est entrée en ligne de mire. Le DMA vise les entreprises qui contrôlent l’accès au marché et ont un effet restrictif sur la concurrence du fait de leur pouvoir dominant. Le texte leur interdit certaines pratiques considérées comme préjudiciables à la concurrence. Cependant, le DMA ne couvre pas encore tous les produits Microsoft. Certains services clés, tels que les applications Office, OneDrive, Azure et Microsoft Teams lorsqu’elles font partie de la suite Office par abonnement, ne sont visiblement pas encore concernés. C’est justement cette dernière qui est à présent dans le viseur.

Microsoft en passe de rétropédaler
Face à la menace d’une action de l’UE pour pratiques anticoncurrentielles, le président de Microsoft, Brad Smith, semble être prêt à faire des compromis. Après un échange à Bruxelles avec Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, il a déclaré que la recherche de solutions était entamée. Il se pourrait, a-t-il concédé, que la séparation de Microsoft Teams et d’Office ne suffise pas à assurer la conformité avec les règles de concurrence de l’UE. Microsoft s’attendrait plus ou moins à un acte d’accusation de la part du gendarme européen de la concurrence ou d’une communication des griefs. Comme l’a rapporté Boursorama, Brad Smith n’y voyait rien d’irréversible et se voulait rassurant.

La Commission européenne passe aux choses sérieuses
Vient ensuite le coup d’éclat le 25 juin 2024 : dans une communication officielle, la Commission européenne a indiqué qu’elle considérait la position de Microsoft sur le marché des applications de productivité Saas comme source potentielle de distorsions. Elle épingle tout particulièrement une pratique qui a cours depuis avril 2019, à savoir le couplage étroit de Microsoft Teams et des applications SaaS clés, ce qui entrave la concurrence sur le marché des produits de communication et de collaboration. En raison de ce modèle de distribution, la clientèle ne peut plus décider par elle-même si elle souhaite utiliser Teams dans le cadre de son abonnement ou non. De plus, l’interopérabilité limitée entre les programmes Microsoft et les solutions logicielles concurrentes de Teams pourrait encore fausser davantage le marché.

Si le constat préliminaire de la Commission devait se confirmer, Microsoft serait en violation de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdit les abus de position dominante sur le marché. Malgré la séparation déjà actée de Teams et des autres services Microsoft, la Commission européenne estime que des mesures supplémentaires seront nécessaires pour rétablir la concurrence sur le marché.

Les critiques vis-à-vis de Microsoft gagnent du terrain dans le monde
Si Microsoft est aussi fustigée, ce n’est pas seulement en raison de ses pratiques anticoncurrentielles, mais aussi de ses problèmes de sécurité et de protection des données. C’est ainsi que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a constaté que la Commission européenne enfreignait le RGPD en utilisant Microsoft 365. Aux États-Unis aussi, le géant du logiciel fait l’objet de critiques de plus en plus véhémentes. Tout récemment, le Cyber Safety Review Board (CSRB), la commission américaine chargée des incidents de cybersécurité, a fait état dans un rapport de manquements opérationnels et stratégiques graves de la part de Microsoft Le CSRB s’est penché sur l’incident de sécurité survenu l’année dernière lorsque les pirates informatiques de Storm-0558 ont réussi à dérober une clé de signature principale d’Azure. Cette cyberattaque était, selon l’organisme, parfaitement évitable. Il y a peu, le président du groupe a même été entendu par le Congrès américain à ce sujet.

Quelles conséquences à la menace d’action de la Commission européenne ?
Microsoft n’a jamais été autant sous pression. Et pourtant, l’écho devrait être bien plus retentissant, puisque ni les entreprises ni les collectivités ne peuvent utiliser les services de Microsoft par abonnement sans risque. Si les réactions sont plutôt retenues, ce ne peut être qu’en raison de l’énorme dépendance dans laquelle les autorités publiques se sont elles-mêmes enfermées au fil des ans. L’utilisation accrue de l’intelligence artificielle dans les PC et dans Microsoft Copilot ne fera que renforcer ce rapport de servitude. Les décideurs informatiques feraient donc bien d’éviter de s’enfoncer encore plus dans cette spirale infernale en précipitant leur migration vers le cloud. Dans ce contexte, les solutions hybrides peuvent mettre fin à la dépendance. Les plus grands avantages, les entreprises pourront les tirer d’une combinaison raisonnée de logiciels sur le cloud et de licences d’occasion installées sur site. Grâce aux forces libérales du marché de l’occasion, elles pourront défendre leur droit à l’autodécision numérique, répartir les risques, faire des économies et réduire leurs préoccupations en lien avec la sécurité et la protection des données.