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LES LOGICIELS DURABLES : MÉNAGER LE CLIMAT ET ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE DURABILITÉ
La protection de l’environnement et du climat compte parmi les grands défis de notre temps. Les Verts ne sont plus les seuls à mettre en avant le thème de la durabilité et de la numérisation : la plupart des autres partis s’y mettent aussi. De plus en plus d’entreprises s’engagent à atteindre certains objectifs en matière d’émissions de CO2 et d’utilisation sobre des ressources et investissent dans des projets écologiques. À cet égard, l’Allemagne fait figure de pionnier à l’international : en effet, elle entend réduire d’au moins 65 % ses émissions d’ici 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2045.
COMMENT LA RÉGLEMENTATION SUR L’ACHAT DE SERVICES DURABLES PERMETTRA-T-ELLE DE RENDRE L’ACHAT DE LOGICIELS PLUS RESPONSABLE ?
Il n’y a pas que des aspects environnementaux, mais aussi des aspects liés au développement durable. C’est pourquoi, depuis des années déjà, les pouvoirs publics ont l’obligation légale de prendre en compte les licences de logiciel d’occasion en cas d’appels d’offres, du moins en Allemagne. Le fait de pouvoir réutiliser les choses devient un facteur de plus en plus important pour éviter d’impacter l’environnement par une production inutile. À cet égard, les produits numériques présentent un avantage de taille, à savoir qu’ils ne s’usent pas. Les programmes SQL, par exemple, fonctionnent tout aussi bien avec une licence d’occasion qu’avec une nouvelle. En principe, il s’agit tout simplement des mêmes droits d’utilisation que ceux octroyés à l’acquéreur préalable. Ceux-ci ne sont en aucun cas « usés » et ne portent pas seulement sur des versions de logiciels dépassées. Les produits d’occasion sont parfois encore associés négativement à l’idée de produits « usagés » par certains responsables d’achats dans les entreprises et les administrations, mais de nouvelles dispositions font que les logiciels d’occasion doivent désormais être pris en compte. C’est que pour atteindre les objectifs climatiques et en termes de développement durable, les logiciels d’occasion doivent bien souvent être privilégiés par rapport aux logiciels neufs.
Cela s’explique notamment par le fait qu’il est important que les cycles de vie soient prolongés pour qu’un logiciel soit considéré comme « écologique », comme l’a noté le Centre de compétences en informatique publique de l’Institut Fraunhofer pour les systèmes de communication ouverts. Michael Essig, professeur et titulaire de la chaire d’Économie de l’Université de la Bundeswehr à Munich, pose la même question : « Qu’y a-t-il de plus durable que de réutiliser des produits tout à fait fonctionnels ? « Il serait erroné de croire que la fabrication de produits numériques n’exige pas de ressources. C’est tout le contraire, comme l’a démontré dès 2013 l’Agence fédérale allemande pour l’environnement dans une étude au sujet des logiciels écologiques. »
RÉDUIRE LA DÉPENDANCE LOGICIELLE ET VEILLER À LA SOUVERAINETÉ
Un des volets du développement durable concerne la question de la dépendance – la dépendance à l’égard de l’environnement et donc la responsabilité que nous avons de le protéger. S’y ajoute la dépendance vis-à-vis de ressources limitées, à l’instar des combustibles fossiles. Dans le domaine des logiciels, l’enjeu porte sur la dépendance croissante à l’égard d’un petit nombre d’éditeurs. L’heure est donc à la souveraineté numérique. Si l’Allemagne pouvait couvrir l’ensemble de ses besoins en énergie par ses propres moyens au moyen des énergies renouvelables, elle serait indépendante des importations de gaz. La souveraineté numérique est au moins tout aussi importante : ce n’est pas sans arrière-pensée que des géants américains proposent leurs packs de logiciels dès l’école. Le problème devient alors structurel, puisqu’on a plus de mal à s’adapter à de nouveaux logiciels si l’on a pris des habitudes dès sa tendre enfance.
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MÉNAGER LES RESSOURCES AVEC SOBRIÉTÉ GRÂCE À L’ACHAT DURABLE DE LOGICIELS
La compatibilité avec des ordinateurs plus anciens est un autre aspect central du concept de durabilité. Pourquoi ? Parce qu’elle est décisive pour prolonger autant que possible la durée de vie du matériel informatique. Du côté de chez Microsoft, on constate justement une évolution problématique à cet égard avec Windows 11. Le nouveau système d’exploitation met en effet la barre très haut en termes de configurations requises. Résultat : bon nombre d’appareils doivent être remplacés pour pouvoir passer à la nouvelle version, alors même que la fabrication et le développement de tout nouvel ordinateur sont gourmands en ressources et nuisent donc au climat et à l’environnement. Les administrations et entreprises feraient donc bien de réfléchir avant de se soumettre à cette mentalité du « tout-jetable » version numérique. Très énergivores et émettrices, les architectures sur le cloud doivent également faire partie de la réflexion. Nous constatons par exemple que bon nombre d’entreprises n’utilisent pas une partie des abonnements qu’elles ont souscrits.
Andreas E. Thyen est diplômé en économie et fondateur du groupe LizenzDirekt. Connu comme étant l’un des pionniers du marché des logiciels d’occasion et reconnu comme expert des marchés de la seconde main des logiciels, il connaît très bien le secteur administratif en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Comme il l’explique, « La protection du climat est l’affaire de tous. Pour cela, il faut entre autres mettre fin à cette mentalité du ’’tout-jetable’’. C’est pourquoi nous nous réjouissons que le développement durable gagne en importance dans le domaine des achats. La plupart du temps, il n’est pas nécessaire d’avoir la toute dernière version, notamment pour les logiciels standard, et bien souvent, les dernières versions sont déjà disponibles d’occasion. Miser sur les licences d’occasion, c’est faire un geste pour l’environnement et pour son portefeuille. »
LA TENDANCE EST AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES, Y COMPRIS DANS LE DOMAINE NUMÉRIQUE
Avant de décider de tout achat, les responsables feraient bien de bien étudier le choix entre nouvelles licences et licences d’occasion. Dans certains cas, les services cloud ou les logiciels neufs sont effectivement indiqués… mais souvent, ce n’est justement pas le cas. En général, c’est une infrastructure informatique hybride qui offre la meilleure solution. Pourquoi toujours acheter le dernier modèle alors que ce n’est pas nécessaire ? Pourquoi jeter ce qui fonctionne encore parfaitement alors qu’on pourrait le donner ou le revendre ? De plus en plus de gens se posent ces questions, parmi tant d’autres. Comme l’a confirmé une étude Bitkom récente, de plus en plus de personnes sont conscientes de l’impact des technologies numériques sur le climat. Miser sur des logiciels d’occasion, c’est donc être pile dans la tendance, avec une solution plus durable et plus économique qui permet plus d’indépendance.
Les entreprises et administrations désireuses d’en savoir plus sur les Principes de l’acquisition de licences de logiciels d’occasion trouveront des explications intelligibles sur ces questions dans le guide pratique de Me Daniel Taraz, avocat, qui a été publié en version française par la maison d’édition Behördenspiegel.
FAQ : FOIRE AUX QUESTIONS AU SUJET DES LOGICIELS DURABLES
QUE SONT LES LOGICIELS DURABLES ?
On a tendance à voir les produits numériques comme étant « virtuels » et ne nécessitant aucunes ressources pour leur production, mais c’est faux. En 2013 déjà, l’Agence fédérale allemande pour l’environnement a commandé une étude sur le thème des logiciels écologiques et prouvé que les actifs numériques pouvaient tout à fait utiliser d’importantes quantités de ressources. La Loi allemande relative à la promotion de l’économie circulaire (Gesetz zur Förderung der Kreislaufwirtschaft ou KrWG) par exemple prévoit le primat d’une « valorisation de qualité » (§ 8 al. 1). Difficile d’imaginer une meilleure valorisation que de réutiliser des produits encore pleinement fonctionnels ! Tout logiciel qui continue à être utilisé par des tiers une fois que l’on en a plus besoin peut donc être considéré comme durable. De manière générale, pour des raisons juridiques, ce cas de figure ne s’applique qu’aux logiciels achetés (à savoir les versions dites « installées sur site ») et pas aux abonnements, qui en quelque sorte loués.
QUEL LIEN ENTRE LOGICIELS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
QUELS AUTRES PRINCIPES CLÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (RECYCLAGE, LONGÉVITÉ …) S’APPLIQUENT AUSSI AUX PRODUITS NUMÉRIQUES ?
Traditionnellement, on entend par « développement durable » l’utilisation des ressources de manière à ce que celles-ci puissent se régénérer. Dans le cas des actifs numériques, il faut procéder un peu par analogie, puisqu’ils exigent eux aussi une consommation de ressources. Il convient essentiellement de prolonger les cycles d’utilisation, par exemple en veillant à une réutilisation par des tiers. Contrairement à d’autres droits subjectifs, la réutilisation des logiciels sous forme de logiciels d’occasion a un effet secondaire positif, à savoir que cette ressource numérique n’est en rien diminuée. Le droit d’utilisation n’est pas en partie « usagé » dans le sens où il aurait perdu de sa qualité : son utilisation dans les conditions prévues continue à être possible sans restriction.
LES LOGICIELS D’OCCASION SONT-ILS DES LOGICIELS DURABLES ?
Les logiciels d’occasion peuvent être considérés comme durables, puisque la ressource (le logiciel) est utilisée de manière pérenne, dans la mesure où son cycle d’utilisation est prolongé grâce à sa réutilisation par des tiers. Cependant, cette réutilisation n’est légalement permise que dans le cas des logiciels achetés (et installés sur site).
Petit aperçu des lois en vigueur en Europe :
France :
- En août 2021, la France a adopté sa nouvelle « Loi climat et résilience », qui prévoit à son article 35 l’obligation pour les acheteurs et les autorités concédantes de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
- Dans les conditions prévues, la passation de marchés publics en France contribue ainsi à atteindre les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales. (Code de la commande publique, 25.08.2021, Article L3-1)
Suisse
- Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) s’applique à tous les marchés publics dans le pays. Le 1er juillet 2021, l’Accord intercantonal sur les marchés publics a fait l’objet d’une révision pour un droit des marchés publics privilégiant clairement les achats durables. Ainsi, comme le précise l’article 2 de la LMP, « la présente loi vise (…) une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables ». Si un soumissionnaire enfreint de manière manifeste la législation environnementale, par exemple, il peut être exclu d’un appel d’offres. De plus, ce n’est désormais plus l’offre la moins chère qui remporte l’appel d’offres, mais la plus avantageuse, la durabilité étant également retenue comme critère de qualité.
Allemagne :
- La Loi allemande relative à la promotion de l’économie circulaire part du primat de la « valorisation de qualité » (§ 8 al. 1 de la loi). Difficile d’imaginer une meilleure valorisation que la réutilisation de produits encore pleinement fonctionnels. Prof. Michael Essig, dans Principes de l’acquisition de licences de logiciels d’occasion
Espagne :
- La loi 9/2017 du 8 novembre sur les marchés publics espagnole a introduit des critères d’adjudication portant également sur la durabilité et les aspects environnementaux et sociaux des marchés en question.
Autriche :
Plan d’action autrichien pour des marchés publics durables ; prise en compte obligatoire des aspects écologiques (« équité environnementale de la prestation ») comme l’un des piliers du droit des marchés publics (§ 20 al. 5 de la Loi fédérale autrichienne relative aux marchés publics 2018)
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