Nouvelle publication : un guide balaye les doutes juridiques et pratiques

Nous sommes très heureux de la publication de Principes de l’acquisition de licences de logiciels d’occasion par des pouvoirs adjudicateurs , qui est la traduction en français de la deuxième édition du guide allemand. Daniel Taraz, avocat, y présente de manière intelligible les nouvelles et anciennes dispositions applicables.  Il balaye ainsi clairement tout doute entravant encore la liberté du commerce.

Comptez-vous parmi les personnes qui profitent déjà des avantages des logiciels d’occasion ou hésitez-vous encore en raison de vos doutes sur la question ? Bon nombre d’entreprises et de collectivités utilisent déjà des licences d’occasion, ce qui leur permet de faire des économies substantielles par rapport au prix neuf. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a depuis longtemps établi la légalité du commerce des logiciels d’occasion. De nouvelles discussions sèment cependant le doute : de quels documents doit disposer l’acheteur pour pouvoir justifier qu’il a acquis des licences juridiquement irréprochables en cas de problème ? Doit-il vraiment divulguer l’ensemble de la chaîne des droits ?

L’avocat Daniel Taraz met fin à ces incertitudes. Spécialisé dans le droit de l’informatique, des licences et de la protection des données, il étudie depuis des années le thème des logiciels d’occasion. Principes de l’acquisition de licences de logiciels d’occasion par des pouvoirs adjudicateurs est la version traduite en français de la deuxième édition allemande d’un guide pratique qui a été très bien reçu et édité par la maison d’édition spécialisée Behörden Spiegel. Ce petit livre présente des principes fondamentaux et se penche entre autres sur ces âpres discussions. Le constat de l’avocat est clair : il n’existe aucune disposition légale ni décision d’une juridiction suprême prévoyant l’obligation de divulguer la chaîne des droits.

Les logiciels d’occasion au service de la souveraineté numérique et du développement durable

Les entreprises et les collectivités devraient bien se garder de croire les rumeurs infondées et sont encouragées à faire usage de leurs libertés. C’est qu’il ne s’agit pas ici que de la liberté de choisir le logiciel le mieux adapté à ses besoins et présentant le plus d’avantages économiques. Il en va, plus largement, de l’indépendance vis-à-vis des éditeurs américains qui dominent le marché et profitent de leur position pour dicter les prix et les conditions à leurs clients, bien souvent au détriment des libertés européennes et de la protection des données. C’est là un problème connu de longue date. Une étude commandée en 2019 à l’entreprise de conseil PwC par le ministère allemand de l’Intérieur, des Travaux publics et de la Patrie a révélé que la dépendance croissante d’un petit nombre d’éditeurs de logiciels portait grandement atteinte à la souveraineté numérique de l’administration fédérale.

À cette discussion s’ajoute un autre aspect qui gagne en importance compte tenu du changement climatique : en achetant des licences d’occasion, les entreprises et collectivités peuvent également contribuer à une informatique verte. Une étude de l’Office allemand de l’environnement de 2013 avait en effet déjà montré que la production de ressources numériques était très gourmande en ressources. Transmettre et réutiliser des logiciels est donc une solution respectueuse des principes du développement durable.

Une contribution précieuse aux questions pressantes de notre temps

Le Prof. Michael Essig, chercheur en économie de renom, aborde ces aspects dans son avant-propos du guide de M. Taraz en ces termes : « Les logiciels d’occasion offrent la possibilité d’exploiter des marges de manœuvre à l’égard d’éditeurs souvent dominants et, dans le même temps, de contribuer sensiblement aux objectifs stratégiques de souveraineté numérique et d’action en matière d’économie circulaire. Le guide permet de faire face à la déferlante d’arguments et offre une aide dans l’élaboration des modalités concrètes. Le présent document apporte donc une contribution précieuse aux questions urgentes de notre temps. »

Une chose est claire : on ne peut qu’acquiescer. Vous pouvez télécharger le guide Principes de l’acquisition de licences de logiciels d’occasion par des pouvoirs adjudicateurs ici .