Identifier et éviter les abus relatifs aux licences de logiciels d’occasion

Depuis son apparition, le marché des licences d’occasion de Microsoft séduit tout autant qu’il fait débat. Malgré la règlementation déjà mise en place, la protection des données, le droit de la concurrence, la souveraineté numérique et la sécurité informatique restent des thématiques qui préoccupent les entreprises et les administrations. Que faire pour mettre un terme aux activités des réseaux illicites sur le marché de l’occasion et soutenir les revendeurs honnêtes de logiciels de seconde main ?

La plus grande prudence s’impose sur le marché libre, où on recense de plus en plus transactions impliquant des revendeurs de clés de licence peu scrupuleux. Ces individus proposent des logiciels d’occasion à des prix absolument irréalistes, sans pouvoir prouver que leurs produits sont d’origine valide. À cela s’ajoute le fait fâcheux que les administrations jouent souvent le jeu en raison d’appels d’offres mal conçus. Pourquoi est-il si facile pour les criminels de tirer profit du commerce des licences d’occasion et que peuvent faire les entreprises et les administrations pour éviter d’être dupés ?

Les points faibles du marché des logiciels d’occasion

Selon la jurisprudence en vigueur, le commerce de licences logicielles d’occasion est soumis à certaines règles. Ce cadre juridique est ce qui garantit et régule le marché afin que celui-ci reste ouvert. Le problème est toutefois que la cessibilité légale de biens immatériels, tels que les licences logicielles, est bien plus difficile à contrôler que celle des biens corporels classiques.

La divulgation de la chaîne des droits n’aide pas vraiment non plus en la matière. S’il est certes possible de vérifier l’acheteur potentiel et ses prédécesseurs, cela n’est utile que si les deux parties ont conclu un accord en ce sens. Sans cela, il est possible que les licences aient été « vendues » plusieurs fois, que le contrat ait été annulé ou que des documents aient été modifiés, auquel cas tous les documents reproductibles perdent leur validité. Ils ne protègent alors aucunement contre les abus.

Savoir reconnaître les revendeurs peu scrupuleux

Parmi les fournisseurs peu fiables, mentionnons, notamment, les boutiques en ligne qui, malgré une vitrine alléchante sur Internet, adoptent des pratiques commerciales frauduleuses en arrière-plan ou encore les petits fournisseurs de systèmes d’équipement informatique. Ces marchands ne proposent pas ouvertement des logiciels d’occasion, activité qui ne fait pas partie de leur objet commercial déclaré. Il est peu probable que ces revendeurs aux pratiques douteuses, dénués d’expérience suffisante dans ce domaine, aient pu acquérir une grande quantité de logiciels d’occasion. Il ne reste donc que deux possibilités : soit ces entreprises fournissent délibérément des informations fausses, soit elles font preuve d’une négligence grossière lors de leurs achats. Bien souvent, elles vendent de grandes quantités de produits de dernière génération faisant l’objet d’un appel d’offres. La probabilité qu’elles proposent des produits authentiques s’amoindrit encore lorsque le seul critère décisif des appels d’offres publics est justement celui du prix.

La fiabilité du marché des logiciels d’occasion, fondement de la liberté d’entreprendre

Il peut être particulièrement attendu des administrations qu’elles aient à cœur de préserver le joyau qu’est le marché des logiciels d’occasion, le garant de la liberté d’entreprendre en Europe. Les administrations se doivent de s’adresser à de véritables professionnels et de trouver avec eux un terrain d’entente. Une première mesure efficace consisterait à recourir davantage au marché de l’occasion et à se procurer des produits dans le respect du droit budgétaire et de celui des marchés publics plutôt que de prolonger une énième fois leurs abonnements existants. Bien que cette façon de procéder soit fort préoccupante du point de vue du droit des marchés publics, il est loin d’être rare que les administrations échangent avec les éditeurs au sujet des appels d’offres prévus avant de les lancer.

Le marché des logiciels d’occasion, en revanche, constitue la base de la libre concurrence pourtant exigée par le droit des marchés publics et devrait en principe échapper à toute influence directe des éditeurs. En collaborant avec des revendeurs d’occasion fiables, les pouvoirs publics peuvent profiter d’économies supplémentaires, tout en découvrant les avantages et les inconvénients de différentes méthodes pour se procurer des logiciels d’occasion légaux. On conseillera aux administrations de ne pas se contenter des exigences d’accès minimales lors de marchés importants, mais d’en contrôler activement le respect.

L’autorité adjudicatrice peut notamment vérifier si le soumissionnaire dispose bien d’un pouvoir de signature et s’il a bien souscrit une assurance responsabilité civile générale et une assurance contre les dommages pécuniaires. C’est là un point d’autant plus important pour les déclarations de garantie et d’exemption que le soumissionnaire est tenu de fournir, conformément aux dispositions de la jurisprudence des plus hautes juridictions. S’il existe un écart très important entre un ou deux soumissionnaires par rapport au reste de l’offre, il convient également d’en examiner l’adéquation.

Parallèlement, il est possible de demander des justificatifs supplémentaires volontaires et de les inclure dans la grille d’évaluation en plus du prix. Il est également recommandé d’obtenir la confirmation d’un expert-comptable pour chaque opération. La mise en plus de toute ces mesures permet au moins de compliquer la tâche aux fraudeurs et de veiller à ce que les fournisseurs honnêtes puissent commercer et opérer dans un cadre plus sûr.