Faire vivre la souveraineté numérique

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Illusion politique ou perspective concrète ?

Actuellement à la mode dans le monde de la politique, l’expression souveraineté numérique vise à encourager les initiatives prétendument « nouvelles » dans des pays tels que la France, la Suisse et la Belgique, mais aussi, plus largement, dans l’ensemble de l’UE. C’est un fait : la dépendance omniprésente de l’Europe et des entreprises, administrations et citoyens qui y sont installés vis-à-vis de prestataires américains est anxiogène et alarmante. Les contrepoids et exemples concrets au service de la libéralisation sont rares, à l’instar d’un marché unique en son genre, celui des licences de logiciels. Dans l’absolu, on ne peut donc que soutenir les objectifs de la souveraineté numérique.

Après moult mises en garde, un certain nombre d’acteurs aurait cependant souhaité voir apparaître ce type d’initiative et une prise de conscience il y a des années déjà. Philipp Welte, membre du directoire de Hubert Burda Media, dresse un constat très pertinent de la situation : « Nous vivons dans une situation très cartellisée, dans la mesure où pendant près de deux décennies, les responsables à Berlin et Bruxelles ont manqué de maintenir l’ouverture des marchés numériques. »

Une autre circonstance aggravante vient s’y ajouter, comme l’explique le Prof. Michael Essig dans le tout récent guide pratique sur l’acquisition des logiciels d’occasion par les pouvoirs publics. Ce titulaire de la chaire de gestion des entreprises à l’Université de la Bundeswehr à Munich qui enseigne également aux Universités de Saint-Gall et de Vienne y évoque le rôle double de l’État. Compte tenu de son volume important de marchés publics, l’État est un grand acheteur de logiciels et de services. C’est pourquoi il est tenu de respecter les principes d’équité et de transparence et de faire marcher la concurrence lors de tout achat, conformément aux règles applicables aux appels d’offres. Et pourtant, dès 2019, l’entreprise de conseil PwC soulignait que la dépendance croissance de l’administration fédérale allemande vis-à-vis d’un petit nombre de prestataires de logiciels portait atteinte à sa souveraineté numérique, poursuit le Prof. Essig. C’est là une thématique amplement étudiée par d’autres acteurs, tels que le Centre de recherche pour la durabilité numérique de l’Institut d’informatique de l’Université de Berne.

La pandémie du coronavirus n’a fait que renforcer de manière inquiétante ce rapport de dépendance, par exemple par le biais d’offres soi-disant économiques, voire incluses comme Microsoft Teams. Les géants de l’informatique en ont profité pour pousser leurs clients à opter pour des abonnements alors même que ceux-ci disposaient de licences sur site durables qui, bien souvent, suffisaient amplement. Fait révélateur à cet égard : consciente de la crise, Microsoft a soudain également décidé d’interdire le droit dans l’UE (et en Suisse aussi) de revendre des licences devenues superflues au moment du passage à « From SA ». Ce n’est que suite à une salve nourrie de critiques, notamment de la part de LizenzDirekt, que l’entreprise est revenue, plus d’un an plus tard, sur sa décision.

Un certain nombre d’initiatives sont tout à fait remarquables, comme les travaux faits pour miser sur l’open source ou mettre en place des infrastructures sur le cloud telles que GAIA-X ou encore les publications du Prof. Henning Kagermann sur la construction de la souveraineté numérique en Europe. On note également enfin un changement dans les mentalités et la culture, qui tend à rendre plus visibles les principes européens, tels que l’importance de la protection des données. À ce sujet, Peter Ganten, Président du Conseil d’administration d’OSB Alliance, qui a apporté une contribution technologique à GAIA-X, résume : « Le gouvernement a reconnu qu’il y a eu une défaillance du marché dans ce domaine. »

Il ne faut toutefois pas se leurrer : on ne peut pas tout simplement retourner en arrière. Dans bien des cas, il n’y aura pas de solutions rapides ni de possibilité de les démultiplier à l’envi. Il n’est donc pas vraiment surprenant que le projet de cloud européen GAIA-X compte entre autres justement l’entreprise américaine Palantir, qui est spécialisée dans l’analyse des big data et travaillerait entre autres pour les renseignements des États-Unis, ni que les géants américains Microsoft et Amazon aient été récemment impliqués.

Philipp Welte constate dans le cas du monde des médias que des plateformes technologiques mondiales trustent l’écosystème du marché numérique des médias et que celles-ci dominent depuis bien longtemps déjà tout ce qui se passe aux racines économiques mêmes du monde des médias. Et c’est tout aussi vrai pour le paysage du logiciel, puisqu’outre Microsoft, des acteurs tels que Google et Amazon y dominent aussi le marché du cloud.

Certaines solutions ont récemment fait l’objet de débats en France, comme celle de déployer des structures de cloud par des prestataires nationaux et de faire appel à Microsoft uniquement en tant que prestataire de logiciel. Cependant, elles ne sont que moyennement convaincantes, car le contrôle des flux de données resterait limité. S’y ajoute une autre difficulté, à savoir que contrairement aux principes régissant les marchés publics, les acteurs misent presque exclusivement sur les logiciels Microsoft pour les systèmes d’exploitation et la bureautique, phénomène qui se poursuit dans le monde du cloud.

Dans la pratique, on se rend bien souvent compte qu’il est difficile de passer de la parole aux actes. C’est d’autant plus vrai pour les choix devant être faits au quotidien au sein des entreprises et des collectivités, qui doivent avant tout faire face à leur charge de travail et n’ont pas les capacités nécessaires pour lancer de grandes réflexions stratégico-politiques. On comprend ainsi à quel point il est important d’éviter d’attirer l’attention à coup de revendications extrémistes ou de grandes annonces, mais plutôt de promouvoir une prise de conscience au quotidien et de présenter des solutions et des alternatives pratiques.

C’est là une transition toute trouvée vers un marché tout à fait unique en son genre, celui des logiciels d’occasion en Europe. Celui-ci est d’une part le résultat des libertés européennes protégées par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2012. D’autre part, c’est l’opportunité pour la clientèle de faire des économies substantielles tout en contribuant à la résistance aux structures monopolistiques des éditeurs. Celle-ci permet également d’augmenter son budget en revendant des logiciels devenus superflus. Parmi les solutions pratiques, on compte le fait de faire appel à des structures de licences hybrides pour élaborer un savant mélange de logiciels sur site préexistants et de services sur le cloud en complément.

Les logiciels d’occasion peuvent jouer un rôle décisif à cet égard et tout du moins d’éviter un tant soit peu que n’empire la situation au regard de la souveraineté numérique. Il existe des prestataires sérieux en Europe, et le temps des discussions avec les éditeurs est révolu depuis longtemps déjà. Depuis un certain nombre d’années, les logiciels d’occasion sont également pris en compte dans le cadre d’appels d’offres.

Andreas E. Thyen, diplômé en économie et fondateur de LizenzDirekt, qui est l’un des pionniers du marché de l’occasion, met en exergue toute la complexité de la situation : « Les discours catégoriques ne sont d’aucune utilité et ne font qu’alimenter les pseudo-débats politiques. L’Europe a besoin de davantage d’initiatives sérieuses pour renforcer son autonomie numérique, d’expertise technologique au niveau politique et d’un écosystème correspondant accompagné d’un soutien durable aux offres eurocompatibles. Nous soutenons les entreprises et les collectivités en leur proposant des solutions sur mesure indépendantes d’éditeurs donnés au travers d’un panaché de systèmes de licences et prenons en compte toutes les possibilités offertes par la loi en Europe. »

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Leitfaden Grundsätze der Beschaffung gebrauchter Software-Lizenzen

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  • Disponible en ligne sur la page Guide du Behörden Spiegel (2e édition mise à jour, publiée en trois langues)
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