Nouvelle Loi climat et résilience

Mettre fin au changement climatique compte parmi les grands défis auxquels est confrontée notre société. La France s’est fixé pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 d’ici 2030. Pour ce faire, les marchés publics devront eux aussi être plus respectueux du développement durable. L’utilisation de logiciels d’occasion est appelée à jouer un rôle crucial à cet égard.

En août 2021, la France a adopté une nouvelle loi dans le but de lutter contre le changement climatique et de renforcer sa capacité à y résister – la « Loi climat et résilience ». Son article 35 prévoit l’obligation pour les acheteurs et les autorités concédantes de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Traduction : les marchés ne peuvent plus être attribués selon le seul critère du prix et les considérations environnementales doivent être intégrées aux spécifications techniques dès le stade de la définition du besoin. L’article 35 de ce nouveau texte vient ainsi renforcer les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) qui existent déjà. 

Que signifie la nouvelle Loi climat et résilience pour l’achat de logiciels ? 

Depuis des années déjà, les pouvoirs publics ont l’obligation légale d’inclure les licences d’occasion dans leurs appels d’offres, et ce, pour des raisons évidentes. Dans ce cas de figure, il s’agit essentiellement des mêmes droits d’utilisation que ceux octroyés à l’acquéreur préalable. Ceux-ci ne sont en aucun cas « usés » et ne portent pas seulement sur des versions de logiciels dépassées. La nouvelle Loi climat et résilience vient souligner ce principe : c’est qu’au regard des objectifs en matière de protection du climat, il vaut mieux, dans beaucoup de cas, préférer les logiciels d’occasion à des logiciels neufs. Pourquoi ? Entre autres parce que la longueur du cycle de vie est l’un des critères décisifs pour qu’un logiciel soit considéré comme « écologique », comme l’a noté le Centre de compétences en informatique publique de l’Institut Fraunhofer pour les systèmes de communication ouverts, installé en Allemagne. Michael Essig, professeur et titulaire de la chaire d’Économie de l’Université de la Bundeswehr à Munich, qui enseigne également à l’Université de Saint-Gall et de Vienne, entre autres, le réaffirme lui aussi : « Qu’y a-t-il de plus durable que de réutiliser des produits tout à fait fonctionnels ? Il serait erroné de croire que la fabrication de produits numériques n’exige pas de ressources. C’est bien le contraire. C’est d’ailleurs ce qu’a démontré dès 2013 l’Agence fédérale allemande pour l’environnement dans une étude au sujet des logiciels écologiques. »

La dépendance croissante vis-à-vis d’un petit nombre d’éditeurs de logiciels et le risque correspondant en matière de souveraineté numérique sont également des enjeux majeurs. C’est là un problème structurel amplement étudié en Suisse, par exemple par le Centre de recherche pour la durabilité numérique de l’Institut d’informatique de l’Université de Berne.

Les marchés publics ont pour objectif stratégique de faire jouer la concurrence, mais ils ont également l’obligation de contribuer de manière notable à atteindre les objectifs fixés en matière de développement durable. Ce principe fait désormais partie intégrante du droit des marchés publics en Suisse, par exemple.

Fini la mentalité du « tout jetable »

La question de la compatibilité avec les ordinateurs plus anciens joue également un rôle de taille au regard de la durabilité. Il s’agit par là même entre autres d’allonger la durée de vie des équipements. C’est là un principe que foule aux pieds actuellement Microsoft avec son système d’exploitation Windows 11. En effet, la nouvelle version a des exigences si élevées vis-à-vis des PC que bon nombre d’appareils doivent être remplacés au moment de la mise à jour. Les entreprises et les administrations feraient donc bien de se demander si elles souhaitent vraiment sauter le pas. Il en va de même des infrastructures sur le cloud, très émettrices et gourmandes en énergie. Souvent proposées sous forme d’abonnements, elles comprennent des volumes immenses qui ne sont souvent ni nécessaires pour la clientèle ni utilisés par cette dernière. 

Andreas E. Thyen, diplômé en économie et Président du Conseil d’administration de LizenzDirekt AG, est l’un des pionniers du marché des logiciels d’occasion. Il est aussi un expert reconnu du marché des administrations en Allemagne, en Autriche et en Suisse. « La protection du climat doit davantage être prise en compte dans l’univers du numérique. Pour cela, il faut entre autres mettre fin à cette mentalité du  »tout jetable ». C’est pourquoi nous nous réjouissons que la nouvelle Loi climat et résilience souligne l’importance du développement durable, y compris dans le domaine des marchés publics. Les logiciels d’occasion, surtout pour les logiciels « standard », répondent tout aussi bien aux besoins que la toute dernière version disponible, et ce, tout en permettant d’importantes économies. Miser sur les licences d’occasion, c’est faire un geste pour l’environnement et pour son portefeuille », explique-t-il. 

Les entreprises et administrations désireuses d’en savoir plus sur les Principes de l’acquisition de licences de logiciels d’occasion trouveront des explications intelligibles sur ces questions dans le guide pratique de Me Daniel Taraz, avocat, qui vient d’être publié en version française par la maison d’édition Behördenspiegel.